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Mini podcast sur la réglementation
9 février 2024
Mise à jour réglementaire : Ordonnance suisse sur les informations climatiques
Transcription : Le 1er janvier 2024, l'ordonnance suisse sur les informations climatiques est entrée en vigueur. L'Ordonnance sur les informations climatiques fait partie du Code des obligations suisse, adopté en 2020. En vertu de l'ordonnance, les entités incluses dans le champ d'application doivent ...
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